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INFORMATIONS LÉGALES / 02

Notice de confidentialité

Dernière mise à jour: 4 novembre 2026

Responsable du traitement

Nox Foundry S.à r.l., 103 Avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, est responsable du traitement décrit dans cette notice. Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez directement à contact@noxfoundry.io ou utilisez le formulaire de contact sécurisé.

Ouvrir le formulaire de contact sécurisé

Données traitées

Lorsque vous envoyez une demande de diagnostic, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre organisation, le type de mandat, les juridictions concernées, la décision à prendre, le calendrier et le contexte. Pour comprendre comment la demande nous est parvenue, l’envoi peut aussi inclure la page d’arrivée, la page d’envoi, le site référent, les libellés de campagne présents dans l’URL, le réseau social ainsi que la page ou le bouton de Nox Foundry utilisé pour ouvrir le formulaire. Nos prestataires d’hébergement et de formulaires traitent aussi un nombre limité de données techniques, comme l’adresse IP, les informations sur le navigateur, les pages demandées, les horodatages et les journaux de sécurité.

Finalités et bases juridiques

Nous utilisons les données des demandes pour y répondre, évaluer une éventuelle mission, vérifier les conflits d’intérêts et le périmètre, sécuriser le site et protéger nos droits. Les bases juridiques sont les mesures précontractuelles prises à votre demande, nos intérêts légitimes dans la gestion des demandes professionnelles et la sécurité du site ainsi que, le cas échéant, le respect d’obligations légales.

Destinataires et transferts

L’accès est réservé au personnel habilité de Nox Foundry et aux prestataires chargés de l’hébergement, de la messagerie et du stockage des documents. Le site est hébergé par Hostinger. Un service côté serveur de même origine valide les demandes de diagnostic et les accepte pour transmission à contact@noxfoundry.io via la messagerie de l’entreprise. Les réponses au formulaire ne sont pas transmises aux outils de mesure d’audience. Nous ne vendons pas de données personnelles.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert repose sur un mécanisme juridique applicable et des garanties appropriées.

Conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à une mission sont examinées en vue de leur suppression au plus tard 24 mois après le dernier échange de fond, sauf si une durée plus longue est nécessaire à la protection de droits en justice ou au respect d’obligations légales. Les dossiers de mission sont conservés selon les durées contractuelles et légales applicables. Les journaux techniques suivent les durées de sécurité et d’exploitation du prestataire concerné.

Stockage essentiel et mesure

Le site utilise de façon limitée le stockage de session du navigateur pour conserver, pendant la visite, des informations sur les campagnes propres au site et le parcours vers le formulaire de diagnostic, et pour empêcher les envois en double immédiats. La langue dépend de l’URL de la page. Les animations suivent la préférence du navigateur ou du système d’exploitation. Le site ne conserve aucune de ces deux préférences. Le site émet des signaux conçus pour limiter les données collectées lors d’une arrivée depuis un réseau social, de la consultation de la page de diagnostic, d’un clic sur le bouton de diagnostic, de la préparation d’un e-mail et de l’envoi d’une demande. Ces signaux excluent les réponses au formulaire, les noms et les adresses e-mail. Après l’envoi, Nox Foundry peut associer à la référence de la demande les statuts « opportunité qualifiée » et « diagnostic payé », après validation humaine. Ces statuts commerciaux ne sont pas déduits de l’activité du navigateur. Aucun traceur publicitaire ni cookie de mesure d’audience non essentiel n’est actif dans cette version. Les journaux d’hébergement et Google Search Console peuvent fournir des informations agrégées sur le fonctionnement technique et les performances dans les résultats de recherche.

Préférences de statistiques du site

Avec votre consentement, nous comptons les consultations de pages, les clics sur les liens de contact, les demandes de téléchargement de fichiers Noxy et les demandes de contact que le site signale comme acceptées pour envoi. Nox Foundry utilise ces totaux pour comprendre quelles parties du site sont utilisées. Les statistiques comprennent le jour, l’activité, la catégorie de page et la langue. Nous conservons les totaux quotidiens pendant 90 jours. Ces statistiques ne contiennent ni identifiants de visiteurs, ni adresses complètes de pages, ni données de campagne, ni réponses de formulaire. Notre hébergeur traite toujours les données de connexion décrites ci-dessus.

Votre choix est mémorisé dans cet onglet pendant la session de navigation. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement dans les Préférences de statistiques du site. Les pages, téléchargements et formulaires restent accessibles dans les deux cas. Le retrait met fin aux mesures futures. Préférences de statistiques du site

Vos droits

Sous réserve du RGPD et des conditions qu’il prévoit, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg (CNPD).

Consulter le site de la CNPD

Modifications

Nous pouvons actualiser cette notice lorsque le site, le traitement des demandes ou les prestataires évoluent. La date indiquée ci-dessus correspond à la version en vigueur.

Demandes du pack Noxy par e-mail

Si vous demandez le pack Noxy par e-mail, nous utilisons votre adresse professionnelle et la langue choisie pour vous envoyer le pack et l’exemple de note. Les nouvelles occasionnelles font l’objet d’un choix facultatif distinct. Nous conservons les dossiers de demande pendant 90 jours au maximum. Votre adresse e-mail reste séparée des statistiques agrégées du site.

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Autorisez des statistiques facultatives sur les pages consultées, les liens de contact, les téléchargements Noxy et les demandes acceptées. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans cet onglet. Comment nous utilisons ces statistiques