01 / Signal
Les pages actuelles de la Commission présentent le 2 août 2026 comme date générale d’application, sous réserve d’exceptions et d’un calendrier évolutif. La transparence de l’article 50 et l’exécution des obligations applicables aux modèles à usage général sont des signaux proches.
02 / Pourquoi cela compte
Dans de nombreuses organisations, l’adoption a progressé plus vite que la responsabilité managériale. Cet écart peut affaiblir la confiance à mesure que les nouvelles obligations entrent en vigueur.
03 / Sources
- European Commission: AI Act regulatory framework ↗
- European Commission: general-purpose AI obligations ↗
- European Commission: AI transparency guidance consultation ↗
Le calendrier et les exigences continuent d’évoluer. Vérifiez le droit applicable et sollicitez un conseil spécialisé adapté aux faits.